Monsieur Le Client, votre newsletter de janvier 2019
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
Garantie des vices cachés : attention au délai pour agir !
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Même si elle est exercée dans les 2 ans qui suivent la découverte du vice, l'action en garantie des vices cachés est prescrite lorsqu'elle est engagée plus de 5 ans après la vente des matériaux défectueux. Lire la suite...

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VIDÉO

Un nouveau dispositif de suramortissement industriel

Les PME exerçant une activité industrielle peuvent déduire de leur résultat imposable 40 % de la valeur d'origine de certains biens acquis en 2019 ou en 2020.

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Le calendrier de financement de la formation professionnelle a été précisé pour la période 2019-2020.Lire la suite...

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La loi de finances pour 2019 a apporté plusieurs changements importants à la fiscalité des grandes entreprises. Lire la suite...

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Les montants 2019 des frais de repas déductibles de leur résultat imposable par les exploitants individuels viennent d'être précisés. Lire la suite...

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Avant la signature d'un contrat de vente ou de prestation de services, le professionnel doit communiquer au consommateur, de manière lisible et compréhensible, le prix du bien ou du service.Lire la suite...

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Pour apprécier si un dirigeant de société est en mesure de faire face à son engagement de caution au moment où il est appelé à payer, il faut tenir compte de son endettement global. Lire la suite...

QUESTIONS - RÉPONSES

Suite au renouvellement des postes informatiques de notre entreprise, nous souhaitons donner les anciens ordinateurs à nos salariés. Pouvez-vous nous confirmer que ce don est exonéré de charges sociales et d'impôt sur le revenu ?  Lire la réponse...

NOTAIRE & ASSOCIES

Adresse - 86000 PARIS


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